Suite aux élections législatives du 30 juin et du 07 juillet 2024, vous trouverez ci-dessous les 577 circonscriptions législatives avec leur nouveau député au 22 novembre 2024 .
Validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février, les nouvelles circonscriptions législatives ont été dessinées sur les anciens cantons de France.
Depuis le redécoupage des cantons (voir article), la composition des circonscriptions font référence à des cantons obsolètes.
C'est pourquoi nous proposons les cartes des anciens cantons pour illustrer ce découpage administratif que sont les circonscriptions de 2012.
Téléchargement : Liste Excel / Csv des circonscriptions
Métadonnées : Département | Circonscription | Population | Nom député | Groupe Politique.
publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2314
La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui disposait que : « La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés ». Le législateur a ainsi entendu écarter toute obligation, lors du remodelage cantonal, de faire coïncider les limites cantonales avec les limites des circonscriptions législatives, même si ces dispositions n'excluent pas, le cas échéant, de rechercher une coïncidence entre les limites cantonales et législatives lorsque cela est possible. Pour sa part, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés repose sur les limites des cantons tels qu'ils étaient définis à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, elle-même ratifiée par la loi n° 2010-165 du 23 février 2010.
Source : Legifrance.gouv.fr
Les cartes détaillées des circonscriptions législatives sont disponibles sur cette page : Plan circonscription