Les communes nouvelles au 23 mai 2016

Téléchargez la liste complète des communes nouvelles de France par département.

le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

Créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, ce régime permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

 Au 1er avril, deux communes nouvelles ont été créees dans le Jura : Vincent-Froideville et Les Trois-Châteaux

Retrouvez la liste et la composition des communes nouvelles sur notre page communes nouvelles


Mise à jour le 28 mai 2016


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