Les communes nouvelles au 01 juillet 2017
EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, ce régime permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
Au 1er juillet 2017, 174 communes nouvelles sont créees en France, fusionnant ainsi 555 communes.
Retrouvez la liste et la composition des communes nouvelles depuis le 1er janvier 2016 sur notre page communes nouvelles
Téléchargez la liste des communes nouvelles au 01 juillet 2017
Dernière mise à jour : 18 janvier 2017
Formats : HTML, Excel et OpenOffice
Taille : 131 Ko
Téléchargez la liste des communes nouvellesInfo: Lire un article du principe et fonctionnement d'une commune nouvelle
Liens utiles
Téléchargez la liste des communes nouvelles au 01 juillet 2017
Dernière mise à jour : 18 janvier 2017
Formats : HTML, Excel et OpenOffice
Taille : 131 Ko
Info: Lire un article du principe et fonctionnement d'une commune nouvelle
Autres Actus
liste des villes et communes du littoral de France
Retrouvez dans cet article toutes les communes de bord de mer, d'océan ou de lacs, comme définies dans la loi littoral.
2019-07-02Notre Dame de Paris
Quatre acteurs s'engagent avec l’État pour la restauration la cathédrale Notre Dame de Paris.
2019-04-30Les communes nouvelles au 1er janvier 2019
240 communes nouvelles sont créées au premier janvier 2019
2019-03-10Les métropoles de France 2019
Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.
2019-03-09Les intercommunalités 2019
Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
2019-02-25Population en France
Cartographie de la population 2018 en France, région par région.
Population communale légale en vigueur en 2017, millésimée 2014.
Les aires urbaines en 2018
Utilisée pour l'aménagement du territoire, la notion d'aire urbaine développée par l'Insee, regroupe les communes d'un même bassin d'emploi.
2018-03-20Les communes nouvelles au 1er janvier 2018
33 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018
2018-01-03Redécoupage des régions: la carte
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10Redécoupage cantonal : les cartes disponibles.
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.
La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10
Territoires de santé et démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
2017-09-29Cartographie des élections 2017
Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...
2017-05-11