Les communes nouvelles au 01 juillet 2017

EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.


le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

Créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, ce régime permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

 Au 1er juillet 2017, 174 communes nouvelles sont créees en France, fusionnant ainsi 555 communes.


Retrouvez la liste et la composition des communes nouvelles depuis le 1er janvier 2016 sur notre page communes nouvelles



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Dernière mise à jour : 18 janvier 2017

Formats : HTML, Excel et OpenOffice

Taille : 131 Ko


Info: Lire un article du principe et fonctionnement d'une commune nouvelle

Les communes nouvelles au 1er janvier 2018

33 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018

2018-01-03

Les métropoles de France 2018

Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.

2017-12-19

Les communes nouvelles au 01 juillet 2017

EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.

2017-10-16

Redécoupage des régions: la carte

Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.

2017-10-10

Redécoupage cantonal : les cartes disponibles.

Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.

La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.

 

2017-10-10

Les intercommunalités 2017

Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

2017-10-10

Territoires de santé et démocratie sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.

2017-09-29

Cartographie des élections 2017

Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...

2017-05-11