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Population légale 2020, recensement 2017.
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EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, ce régime permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
Au 1er juillet 2017, 174 communes nouvelles sont créees en France, fusionnant ainsi 555 communes.
Retrouvez la liste et la composition des communes nouvelles depuis le 1er janvier 2016 sur notre page communes nouvelles
Dernière mise à jour : 18 janvier 2017
Formats : HTML, Excel et OpenOffice
Taille : 131 Ko
Info: Lire un article du principe et fonctionnement d'une commune nouvelle
Dernière mise à jour : 18 janvier 2017
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Cartographie de la population 2020 en France, région par région.
Population communale légale en vigueur en 2020, recensement 2017.
Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
2020-05-04Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.
2020-03-30Progression du nombre de cas COVID-19 par région.
2020-03-21Retrouvez dans cet article toutes les communes de bord de mer, d'océan ou de lacs, comme définies dans la loi littoral.
2019-10-01Quatre acteurs s'engagent avec l’État pour la restauration la cathédrale Notre Dame de Paris.
2019-04-30240 communes nouvelles sont créées au premier janvier 2019
2019-03-10Utilisée pour l'aménagement du territoire, la notion d'aire urbaine développée par l'Insee, regroupe les communes d'un même bassin d'emploi.
2018-03-2033 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018
2018-01-03Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.
La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
2017-09-29Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...
2017-05-11
Téléchargez la liste des communes nouvelles