Les communes nouvelles au 01 juillet 2017
EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
le statut de commune nouvelle est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales, ce régime permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
Au 1er juillet 2017, 174 communes nouvelles sont créees en France, fusionnant ainsi 555 communes.
Retrouvez la liste et la composition des communes nouvelles depuis le 1er janvier 2016 sur notre page communes nouvelles
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Dernière mise à jour : 18 janvier 2017
Formats : HTML, Excel et OpenOffice
Taille : 131 Ko
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