La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.
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La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.
Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.
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Excel Liste Excel des TDS Auvergne-Rhone-Alpes
La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.
Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.
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La région Bretagne comporte 7 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.
Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.
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La région Corse comporte 2 TDS.
Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.
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La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.
Arrêté du 28/10/2016.
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La région Ile-de-France comporte 8 TDS.
Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.
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La région Grand-Est comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.
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La région Normandie comporte 8 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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La région Occitanie comporte 13 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.
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La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.
Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.
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col | description | options |
---|---|---|
cl | commune Chef lieu | voir références | modif | Ancienne commune | identifiant Insee de la commune absorbante | reg | Identifiant de la région | nreg | Nom de la région | dpt | Identifiant du département | ndpt | Nom du département | tds | Identifiant du Territoire | ntds | Nom du Territoire | ncom | Nom de la commune | inseecom | Identifiant insee de la commune | sirencom | Identifiant siren de la commune | arrdt | Identifiant arrondissement | cant | Identifiant canton | epci | Identifiant EPCI | voir comersis.fr | bdv | Identifiant bassin de vie | cp | Identifiant code postal | pop | population 2014 |
CLIEU | ( pour les communes) |
0 | commune non chef-lieu |
1 | commune chef-lieu de canton |
2 | commune chef-lieu d'arrondissement |
3 | commune chef-lieu de département |
4 | commune chef-lieu de région |
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