Quatre acteurs s'engagent avec l’État pour permettre à chacun de contribuer de manière transparente et sécurisée à la restauration la cathédrale Notre Dame de Paris.
Territoires de santé et démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
Les Territoires de Démocratie Sanitaire
- Composition des TDS France entière
- Cartes des TDS Auvergne-Rhône-Alpes
- Cartes des TDS Nouvelle Aquitaine
- Cartes des TDS Bourgogne-Franche-Comté
- Cartes des TDS Bretagne
- Cartes des TDS Centre-Val de Loire
- Cartes des TDS Corse
- Cartes des TDS Grand Est
- Cartes des TDS Hauts-de-France
- Cartes des TDS Ile de France
- Cartes des TDS Normandie
- Cartes des TDS Occitanie
- Cartes des TDS PACA
- Cartes des TDS Pays de la Loire
- Cartes des TDS D.O.M.
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire FRANCE
La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.
Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Auvergne-Rhone-Alpes
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Nouvelle Aquitaine
La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Nouvelle Aquitaine
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.
Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bourgogne-Franche-Comté
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bretagne
La région Bretagne comporte 7 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bretagne
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.
Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Centre-Val de Loire
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Corse
La région Corse comporte 2 TDS.
Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Hauts-de-France
La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.
Arrêté du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Hauts-de-France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Ile-de-France
La région Ile-de-France comporte 8 TDS.
Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Ile-de-France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire du Grand-Est
La région Grand-Est comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Grand-Est
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Normandie
La région Normandie comporte 8 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Normandie
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Occitanie
La région Occitanie comporte 13 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Occitanie
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de PACA
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Pays de la Loire
La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.
Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Pays de la Loire
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire DOM
La départements d'Outre-Mer comporte 8 TDS.
Arrêté du 07/11/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Fichiers Excel / Calc, Word / Write, Illustrator,SVG, Phoshop/ Jpeg H.D
Métadonnées des listes des territoires de démocratie sanitaire
| col | description | options |
|---|---|---|
| cl | commune Chef lieu | voir références | modif | Ancienne commune | identifiant Insee de la commune absorbante | reg | Identifiant de la région | nreg | Nom de la région | dpt | Identifiant du département | ndpt | Nom du département | tds | Identifiant du Territoire | ntds | Nom du Territoire | ncom | Nom de la commune | inseecom | Identifiant insee de la commune | sirencom | Identifiant siren de la commune | arrdt | Identifiant arrondissement | cant | Identifiant canton | epci | Identifiant EPCI | voir comersis.fr | bdv | Identifiant bassin de vie | cp | Identifiant code postal | pop | population 2014 |
| CLIEU | ( pour les communes) |
| 0 | commune non chef-lieu |
| 1 | commune chef-lieu de canton |
| 2 | commune chef-lieu d'arrondissement |
| 3 | commune chef-lieu de département |
| 4 | commune chef-lieu de région |
Liens utiles
Autres Actus
Les communes nouvelles au 1er janvier 2019
240 communes nouvelles sont créées au premier janvier 2019
2019-03-10Les métropoles de France 2019
Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.
2019-03-09Les intercommunalités 2019
Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
2019-02-25Population en France
Cartographie de la population 2018 en France, région par région.
Population communale légale en vigueur en 2017, millésimée 2014.
Les aires urbaines en 2018
Utilisée pour l'aménagement du territoire, la notion d'aire urbaine développée par l'Insee, regroupe les communes d'un même bassin d'emploi.
2018-03-20Les communes nouvelles au 1er janvier 2018
33 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018
2018-01-03Les communes nouvelles au 01 juillet 2017
EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
2017-10-16Redécoupage des régions: la carte
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10Redécoupage cantonal : les cartes disponibles.
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.
La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10
Cartographie des élections 2017
Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...
2017-05-11