Territoires de santé et démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
Les Territoires de Démocratie Sanitaire
- Composition des TDS France entière
- Cartes des TDS Auvergne-Rhône-Alpes
- Cartes des TDS Nouvelle Aquitaine
- Cartes des TDS Bourgogne-Franche-Comté
- Cartes des TDS Bretagne
- Cartes des TDS Centre-Val de Loire
- Cartes des TDS Corse
- Cartes des TDS Grand Est
- Cartes des TDS Hauts-de-France
- Cartes des TDS Ile de France
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- Cartes des TDS Pays de la Loire
- Cartes des TDS D.O.M.
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire FRANCE
La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.
Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Nouvelle Aquitaine
La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.
Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bretagne
La région Bretagne comporte 7 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.
Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Corse
La région Corse comporte 2 TDS.
Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Hauts-de-France
La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.
Arrêté du 28/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Ile-de-France
La région Ile-de-France comporte 8 TDS.
Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire du Grand-Est
La région Grand-Est comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Normandie
La région Normandie comporte 8 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Occitanie
La région Occitanie comporte 13 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de PACA
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Pays de la Loire
La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.
Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.
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Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire DOM
La départements d'Outre-Mer comporte 8 TDS.
Arrêté du 07/11/2016.
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Métadonnées des listes des territoires de démocratie sanitaire
| col | description | options |
|---|---|---|
| cl | commune Chef lieu | voir références | modif | Ancienne commune | identifiant Insee de la commune absorbante | reg | Identifiant de la région | nreg | Nom de la région | dpt | Identifiant du département | ndpt | Nom du département | tds | Identifiant du Territoire | ntds | Nom du Territoire | ncom | Nom de la commune | inseecom | Identifiant insee de la commune | sirencom | Identifiant siren de la commune | arrdt | Identifiant arrondissement | cant | Identifiant canton | epci | Identifiant EPCI | voir comersis.fr | bdv | Identifiant bassin de vie | cp | Identifiant code postal | pop | population 2014 |
| CLIEU | ( pour les communes) |
| 0 | commune non chef-lieu |
| 1 | commune chef-lieu de canton |
| 2 | commune chef-lieu d'arrondissement |
| 3 | commune chef-lieu de département |
| 4 | commune chef-lieu de région |
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