Territoires de santé et démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
Les Territoires de Démocratie Sanitaire
- Composition des TDS France entière
- Cartes des TDS Auvergne-Rhône-Alpes
- Cartes des TDS Nouvelle Aquitaine
- Cartes des TDS Bourgogne-Franche-Comté
- Cartes des TDS Bretagne
- Cartes des TDS Centre-Val de Loire
- Cartes des TDS Corse
- Cartes des TDS Grand Est
- Cartes des TDS Hauts-de-France
- Cartes des TDS Ile de France
- Cartes des TDS Normandie
- Cartes des TDS Occitanie
- Cartes des TDS PACA
- Cartes des TDS Pays de la Loire
- Cartes des TDS D.O.M.
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire FRANCE
La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.
Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Auvergne-Rhone-Alpes
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Nouvelle Aquitaine
La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Nouvelle Aquitaine
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.
Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bourgogne-Franche-Comté
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Bretagne
La région Bretagne comporte 7 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bretagne
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.
Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Centre-Val de Loire
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire Corse
La région Corse comporte 2 TDS.
Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Hauts-de-France
La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.
Arrêté du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Hauts-de-France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Ile-de-France
La région Ile-de-France comporte 8 TDS.
Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Ile-de-France
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire du Grand-Est
La région Grand-Est comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Grand-Est
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de Normandie
La région Normandie comporte 8 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Normandie
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire d'Occitanie
La région Occitanie comporte 13 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Occitanie
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire de PACA
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire des Pays de la Loire
La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.
Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Pays de la Loire
Composition des Territoires de Démocratie Sanitaire DOM
La départements d'Outre-Mer comporte 8 TDS.
Arrêté du 07/11/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Fichiers Excel / Calc, Word / Write, Illustrator,SVG, Phoshop/ Jpeg H.D
Métadonnées des listes des territoires de démocratie sanitaire
| col | description | options |
|---|---|---|
| cl | commune Chef lieu | voir références | modif | Ancienne commune | identifiant Insee de la commune absorbante | reg | Identifiant de la région | nreg | Nom de la région | dpt | Identifiant du département | ndpt | Nom du département | tds | Identifiant du Territoire | ntds | Nom du Territoire | ncom | Nom de la commune | inseecom | Identifiant insee de la commune | sirencom | Identifiant siren de la commune | arrdt | Identifiant arrondissement | cant | Identifiant canton | epci | Identifiant EPCI | voir comersis.fr | bdv | Identifiant bassin de vie | cp | Identifiant code postal | pop | population 2014 |
| CLIEU | ( pour les communes) |
| 0 | commune non chef-lieu |
| 1 | commune chef-lieu de canton |
| 2 | commune chef-lieu d'arrondissement |
| 3 | commune chef-lieu de département |
| 4 | commune chef-lieu de région |
Les intercommunalités 2018
Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
2018-04-16Les aires urbaines en 2018
Utilisée pour l'aménagement du territoire, la notion d'aire urbaine développée par l'Insee, regroupe les communes d'un même bassin d'emploi.
2018-03-20Les métropoles de France 2018
Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.
2018-02-21Les communes nouvelles au 1er janvier 2018
33 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018
2018-01-03Les communes nouvelles au 01 juillet 2017
EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
2017-10-16Redécoupage des régions: la carte
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10Redécoupage cantonal : les cartes disponibles.
Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.
La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
2017-10-10
Territoires de santé et démocratie sanitaire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
2017-09-29Cartographie des élections 2017
Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...
2017-05-11