La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
Article mis à jour le : september 29, 2017
.
La France comporte 103 Territoires de Démocratie Sanitaire.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS France
La région Auvergne-Rhone-Alpes comporte 11 TDS.
Arrêté n°2016-5372 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Auvergne-Rhone-Alpes
La région Nouvelle Aquitaine comporte 12 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Nouvelle Aquitaine
La région Bourgogne-Franche-Comté comporte 8 TDS.
Arrêté n°ARS-BFC/DG/2016/001 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bourgogne-Franche-Comté
La région Bretagne comporte 7 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Bretagne
La région Centre-Val de Loire comporte 6 TDS.
Arrêté n°2016-ESAJ-0033 du 21/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Centre-Val de Loire
La région Corse comporte 2 TDS.
Arrêté ARS 2016 n°548 du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
La région Hauts-de-France comporte 7 TDS.
Arrêté du 28/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Hauts-de-France
La région Ile-de-France comporte 8 TDS.
Arrêté n°16-1224 du 18/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Ile-de-France
La région Grand-Est comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016/2671 du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Grand-Est
La région Normandie comporte 8 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Normandie
La région Occitanie comporte 13 TDS.
Arrêté du 27/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Occitanie
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 5 TDS.
Arrêté n°2016037-0024 du 24/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Provence-Alpes-Côte d'Azur
La région Pays-de-la-Loire comporte 5 TDS.
Arrêté n°ARS-PDL/DG-2016/030 du 11/10/2016.
Téléchargement des TDS Fichiers Excel / Calc
Excel Liste Excel des TDS Pays de la Loire
Fichiers Excel / Calc, Word / Write, Illustrator,SVG, Phoshop/ Jpeg H.D
col | description | options |
---|---|---|
cl | commune Chef lieu | voir références | modif | Ancienne commune | identifiant Insee de la commune absorbante | reg | Identifiant de la région | nreg | Nom de la région | dpt | Identifiant du département | ndpt | Nom du département | tds | Identifiant du Territoire | ntds | Nom du Territoire | ncom | Nom de la commune | inseecom | Identifiant insee de la commune | sirencom | Identifiant siren de la commune | arrdt | Identifiant arrondissement | cant | Identifiant canton | epci | Identifiant EPCI | voir comersis.fr | bdv | Identifiant bassin de vie | cp | Identifiant code postal | pop | population 2014 |
CLIEU | ( pour les communes) |
0 | commune non chef-lieu |
1 | commune chef-lieu de canton |
2 | commune chef-lieu d'arrondissement |
3 | commune chef-lieu de département |
4 | commune chef-lieu de région |
Issues de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les métropoles regroupent des territoires de plus de 400 000 habitants.
march 13, 2023Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
march 13, 2023Retrouvez dans cet article toutes les communes de bord de mer, d'océan ou de lacs, comme définies dans la loi littoral.
march 13, 2023Cartes et données du pourcentage de résidences secondaires par commune.
march 13, 2023Cartographie de la densité des médecins généralistes par EPCI et par population. Carte interactive.
january 05, 2023Liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2022
july 12, 2022Ce nouveau zonage de l'INSEE, définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi.
august 31, 2021Cartographie de la population 2020 en France, région par région.
Population communale légale en vigueur en 2020, recensement 2017.
Utilisée pour l'aménagement du territoire, la notion d'aire urbaine développée par l'Insee, regroupe les communes d'un même bassin d'emploi.
march 20, 201833 communes nouvelles sont nées au premier janvier 2018
january 03, 2018EXCEL - liste complète des communes nouvelles de France par département au 01 juillet 2017.
october 16, 2017Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
october 10, 2017Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.
La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.
Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.
Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies.
october 10, 2017
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 redéfinit les territoires de santé à l'échelle régionale. Retrouvez la composition et les cartes des nouveaux Territoires de démocratie Sanitaire issus des Projets Régionaux de Santé.
september 29, 2017Les élections présidentielles d'avril, législatives de juin et sénatoriales de septembre 2017. Retrouvez les cartes de l'abstention, des bulletins blancs...
may 11, 2017